Conduite par Jean-Luc Rigaut et Raymond Vall, une délégation de présidents d’intercommunalités et de pôles d’équilibre territorial et rural (PETR) engagés dans des contrats de ruralité, étaient réunis ce 20 mars, à l’initiative de l’AdCF et de l’ANPP, dans les locaux du Ministère de la Cohésion des Territoires, pour dresser le bilan de ce dispositif initié en 2016 et débattre de la suite à lui donner.

Les deux associations ont voulu appeler à un renouvellement de cette contractualisation territorialisée, au moment où se constitue l’Agence nationale de cohésion du territoire (ANCT) et où s'engage la synthèse du grand débat national consécutif à la crise sociale des derniers mois. Les présidents des deux associations ont remis à Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des collectivités, un document d’analyses et de propositions sur les contrats de ruralité.

« La situation de nos territoires ruraux appelle une politique d’aménagement du territoire claire et volontariste » ont expliqué Jean-Luc Rigaut et Raymond Vall. Les présidents des deux associations ont ainsi rappelé leur conviction que la formule « un territoire, une stratégie, un contrat » doit devenir la clef de voûte des relations État-collectivités. A cet égard, les contrats de ruralité les plus aboutis et structurants doivent servir de source d’inspiration pour leurs contractualisations futures.

Selon les deux associations, les contrats de ruralité, dans leur version initiale, ont proposé une méthode qui répondait aux attentes de nombreux territoires : pluriannuels, souples, adossés aux projets de territoires élaborés par les acteurs locaux, ils devaient permettre à l’État de consolider ses interventions dans les territoires au profit de projets structurants portés par les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux, et les communautés. Leur transversalité a permis de penser ensemble développement économique, services publics, santé, environnement, logement, mobilités, culture, éducation… sans multiplier les zonages et les dispositifs : un contrat intégrateur de différentes politiques publiques.

Le contrat global, pluriannuel, doit pour les deux associations constituer le levier privilégié pour la mise en oeuvre des politiques territoriales de l’Etat et des différents programmes thématiques.

Dans le cadre de leur accord-cadre signé en octobre 2018, l’AdCF et l’ANPP ont procédé à l’évaluation des contrats de ruralité, appuyée sur une enquête auprès de leurs adhérents. Ils ont identifié des voies d’amélioration du dispositif, mentionnées dans le document remis à la ministre.

Le document met notamment l’accent sur le caractère pluriannuel du contrat, l’importance primordiale des appuis en ingénierie internalisée et territoriale, la non-fongibilité des crédits dédiés aux contrats de ruralité pour appuyer le projet de territoire, ainsi qu'une plus grande transparence dans les fonds mobilisables des actions.

Pour accéder au document d’analyses et de propositions >>

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