Depuis 25 ans en France, le programme européen Leader (Liaison entre actions de développement de l’économie rurale) de développement rural a permis de financer des milliers de projets privés et publics et de relier de nombreuses forces vives des campagnes autour d’initiatives innovantes.

Pour la période 2014-2020, 687 millions d’euros ont été attribués à 340 territoires ruraux français organisés en Groupes d’action locale (Gal). Selon les périodes, la gestion de ce fonds a évolué et ce sont les conseils régionaux qui l’animent actuellement (et non plus le ministère de l’Agriculture et les Draf), tandis que l’Agence de service et de paiement (ASP) en assure toujours le contrôle et les versements.

Aujourd’hui, une douzaine d’associations de développement rural tire la sonnette d’alarme. Ce programme est à l’arrêt dans toutes les régions en raison de blocages administratifs lors de
l’instruction des dossiers de demande de subvention : installation tardive dans chaque région du logiciel de gestion Osiris, fusion des régions, manque de personnel pour traiter les dossiers... Plus de 7 500 dossiers sont en attente. Avec seulement 2,8 % de paiement (43 % pour le Danemark !) et 11,3 % de fonds programmés, le risque est de perdre une bonne partie de ces sommes non utilisées avant 2020.

Les associations proposent un plan de sauvetage avec une coordination nationale des autorités de gestion (les régions), des moyens humains renforcés pour instruire rapidement les dossiers et surtout, la poursuite du programme Leader dans la programmation agricole européenne 2021-2027, sans diminution des montants.

http://leaderfrance.fr, rechercher :
Tribune « Il faut sauver le programme LEADER »

 

Les Régions réagissent

Suite  à cet appel, l'association Régions de France a réagi le 1er avril, rappelant qu'elles ne sont pas fautives dans ce retard de paiement et déclinant toutes les mesures qu'elles ont engagées pour faire progresser ce dossier  :

"Développement rural : les Régions totalement mobilisées pour sauver le programme Leader
 

Face à la campagne de désinformation au sujet du programme européen Leader, les Présidents de Région expriment leur engagement technique et financier aux côtés des Groupes d’action locale (GAL) afin de rattraper le retard dans l’instruction et le paiement des projets éligibles.

Ce programme de 680 millions d’€, issu du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), le deuxième pilier de la Politique agricole commune, finance les projets de développement des territoires ruraux. Sur la programmation 2014-2020, seulement 5% des crédits ont été versés aux porteurs de projets, et 13,5% de l’enveloppe a été engagée, une situation inacceptable pour des investissements vitaux pour les territoires concernés.

Ce ne sont pas les Régions qui sont à blâmer pour cette situation scandaleuse, mais les conditions dans lesquelles a été effectué le transfert en 2014 de l’autorité de gestion du FEADER aux Régions par le gouvernement de l’époque, qui a souhaité garder la main sur l’instruction et le paiement des dossiers.
 
Depuis qu’elles ont été alertées de cette situation, les Régions ont mis en place des plans de sauvetage des porteurs de projets. Certaines Régions financent des avances de trésorerie en attendant le versement des aides. D’autres ont fait le choix de financer directement sur leurs crédits propres les projets les plus urgents.
 
En outre, les Régions ont obtenu la possibilité de programmer et de verser les fonds jusqu’en 2023, ce qui donnera deux années supplémentaires pour rattraper le retard. Les crédits, contrairement à ce que disent certains, ne seront pas perdus : ils pourront être redéployés vers d’autres projets de développement rural en accord avec les partenaires locaux.
 
Les Régions déploient des moyens considérables, bien au-delà de leurs engagements initiaux, pour accélérer la programmation LEADER, notamment en recrutant des agents dans leurs services pour cette mission.
 
Les Présidents de Région étaient hier, sont aujourd’hui, et seront demain à la disposition pleine et entière des GAL, de leurs représentants nationaux et de l’Etat pour co-construire ensemble les solutions au seul service des porteurs de projets et des territoires.
 
Dans ce contexte, les Régions mettent en garde l’ensemble des acteurs contre la désinformation ou la tentation d’exploitation politicienne de ce dossier complexe. Elles œuvrent afin que la situation spécifique du programme LEADER atteigne au plus vite la situation globale des fonds européens en France, qui est satisfaisante puisque plus de 60% ont déjà été engagés et 35% payés.
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