« Comment promouvoir le dynamisme économique des espaces ruraux ? »

Les préconisations du Conseil économique social et environnement présentées le 28 octobre 2015, mettent en avant la valorisation des ressources locales et la proximité.

Octobre 2015. Le 28 octobre 2015, le Conseil économique social et environnemental (CESE) présente son projet d’avis autour de la question « Comment promouvoir le dynamisme économique des espaces ruraux ? » qui sera voté en fin de journée.

Le CESE constate que les situations des espaces ruraux de France métropolitaine sont contrastées. « Si la plupart voient augmenter leur population, des territoires ruraux, notamment industriels, figurent parmi ceux ayant le plus souffert de la crise, et d’autres, souvent résidentiels, parmi les moins touchés. Des mobilités accrues contribuent à créer entre villes et campagnes une communauté de destin. »

Le CESE est convaincu que les espaces ruraux sont une richesse pour le pays. « Certains ont su mettre à profit leurs atouts pour dynamiser leur économie, pour peu que les concours nécessaires soient apportés aux acteurs locaux. La loi NOTRe constitue à cet égard pour partie un nouveau contexte. »

Par le projet d’avis « Comment promouvoir le dynamisme économique des espaces ruraux ? », le CESE a souhaité identifier les facteurs de réussite permettant de promouvoir le dynamisme des espaces ruraux dans leur diversité et de maintenir et développer le tissu économique local. Il formule un ensemble de préconisations (voir la synthèse ci-dessous et l’avis en téléchargement) en ce sens, dans une logique de mise en capacité des territoires, de cohésion nationale et de développement durable.

Des préconisations pour développer les territoires.
Crédit : L.Vilboux

Les préconisations du CESE

Prendre pleinement en compte la diversité des espaces ruraux

Préalablement à toute procédure de conduite de développement économique, le CESE préconise d’intégrer dans la préparation du Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), l’élaboration d’un diagnostic territorial prospectif et participatif, sous l’autorité du préfet de région.

Le CESE rappelle l’importance de se fonder sur les atouts locaux des territoires dans une logique de développement endogène. L’allotissement de marchés publics, dans le respect du code des marchés publics, ou l’accompagnement par de grands groupes de leurs fournisseurs locaux, pour accompagner leur montée en qualification et en compétitivité, peuvent y contribuer. Il appelle aussi à limiter la prolifération des normes, particulièrement problématique tant pour les petites communes que pour les PME.

Renforcer l’accessibilité des espaces ruraux

Pour le CESE, la promotion du dynamisme économique des espaces ruraux passe par une amélioration de leur accessibilité :

– physique : financement de la rénovation des réseaux ferroviaires, routiers et fluviaux, et notamment des voies capillaires pour le fret ; renforcement des liaisons intercités et des dessertes des zones rurales ; mise en place d’agences locales de la mobilité pour favoriser le développement des transports collaboratifs en zones rurales (covoiturage, autopartage, TAD, services de vélo) et l’intermodalité avec les transports public.

– numérique : accélération de la couverture en très haut débit ; développement d’un réseau d’échanges d’expériences sur les nouvelles formes de travail – comme le télétravail – entre les acteurs concernés (collectivités locales, entreprises, organisations syndicales).

Enrayer les phénomènes de mitage et d’artificialisation

Le projet d’avis souligne l’importance d’enrayer les phénomènes de mitage et d’artificialisation du foncier rural par une densification de l’habitat, via la revitalisation, la rénovation et la densification des centres-bourgs, et de veiller à sa qualité environnementale, entre autres quant à l’isolation.

L’accès aux services publics, notamment à la formation et à l’enseignement supérieur pour les jeunes ruraux, ainsi qu’aux soins et aux services d’accueil pour la petite enfance, doit aussi être amélioré.

Simplifier les dispositifs d’aides publiques et améliorer leur visibilité

Pour le CESE, le très grand nombre de dispositifs d’aides visant à favoriser le développement des entreprises engendre une faible lisibilité pour les bénéficiaires. Le Conseil préconise donc de réduire le nombre de dispositifs d’aides et de les simplifier, mais également d’améliorer leur évaluation et leur efficacité.

Afin de remédier au manque d’ingénierie publique dans les espaces ruraux, le CESE recommande d’améliorer la coopération, la coordination et la mutualisation entre acteurs (État, région, département, EPCI, commune, chambre consulaire).

Améliorer l’attractivité par les filières et les réseaux

Le projet d’avis formule différentes propositions susceptibles de concourir, sur plusieurs axes clés, à la promotion d’un dynamisme économique accru des espaces ruraux :

– conforter le développement agricole et sylvicole : favoriser le développement des circuits de proximité et des « filières territorialisées agricoles » ; réaffirmer une hiérarchie claire entre modes de valorisation de la forêt, renforcer les missions de service public et les moyens de l’ONF.

– promouvoir le dynamisme des entreprises locales : améliorer l’accès des PME aux marchés publics en y renforçant la prise en compte des critères de proximité (circuits courts) et de qualité (logique de mieux disant) ; revaloriser le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) en le recentrant sur son objectif originel.

– favoriser un développement durable du tourisme : mettre en place des partenariats contractuels entre collectivités et structures publiques chargées du tourisme, bâtir un projet territorial de développement touristique impliquant tous les acteurs, y compris les salariés ; renforcer l’accessibilité par une offre dédiée dans les structures relevant du Tourisme Social et Solidaire (TSS).

– amplifier la recherche partenariale en zones rurales : conforter le fonctionnement en réseaux des instruments partenariaux (clusters territoriaux, pôles d’innovation pour l’artisanat, etc.) ; reconduire le dispositif des pôles d’excellence rurale, après évaluation permettant de lui apporter d’éventuels ajustements.

Renforcer l’emploi et la formation

Le CESE appelle à conforter la montée en qualification de la main d’œuvre et en particulier des jeunes, via l’apprentissage et l’alternance, mais aussi de l’ensemble des actifs via la formation permanente. Cela passe notamment par le développement de la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) territoriale en zones rurales.

Afin d’améliorer l’attractivité du travail saisonnier, le CESE préconise également de favoriser le développement de groupements d’employeurs multisectoriels et de favoriser l‘accès des travailleurs saisonniers à des qualifications multiples.

Dynamiser la gouvernance pour conforter le développement

Pour tirer le meilleur parti de la loi NOTRe, le CESE recommande, dans les régions élargies, de faire un suivi statistique prenant en compte, outre la nouvelle région ainsi créée, les régions désormais fusionnées qui la composent.

Il appelle à conforter le rôle des CESER et encourage les élus et les partenaires sociaux à se saisir des outils existants (Comité de bassins d’emploi, notamment) pour organiser le dialogue social territorial.

Le projet d’avis préconise de déconcentrer la gouvernance pour favoriser le dynamisme local, en incitant la région à conventionner avec ses partenaires institutionnels, en particulier les EPCI, pour optimiser les initiatives économiques territoriales, en liens avec les acteurs locaux agissant en la matière (élus territoriaux, chambres consulaires).

Enfin, il sera nécessaire de prévoir un point d’étape, pour dresser d’ici trois à cinq ans un bilan des incidences des évolutions législatives introduites par la réforme territoriale sur les territoires ruraux, en particulier en matière de développement économique.